une nouvelle taxe sur la musique ?

une nouvelle taxe sur la musique ?



En manque de financement, le Centre national de la musique propose d’imposer une nouvelle taxe sur le streaming audio (Spotify, Deezer, etc.). Une proposition qui est loin de faire l’unanimité chez les professionnels du secteur…

La question du financement du Centre national de la musique (CNM) a toujours été délicate. Il faut dire que cet organisme est apparu dans un contexte particulier, peu de temps avant la pandémie, ce qui est loin d’être idéal avec l’annulation des concerts et des festivals. Aujourd’hui, le CNM est à la recherche de nouveaux moyens de financement. Alors que son budget annuel est de 70 millions d’euros, le CCM a déjà dépensé 120 millions d’euros alors que nous ne sommes qu’au milieu de l’année. Et 75 millions ont été dédiés à la sauvegarde et à la relance du monde du spectacle.

Les mauvaises nouvelles se sont enchaînées. Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2020 a interdit aux États membres « d’exclure les artistes interprètes ou exécutants qui sont ressortissants d’États tiers à l’EEE (espace économique européen) du droit à une rémunération équitable ». Or, en France, les passages des disques américains ne donnent pas droit à une rémunération équitable à leurs ayants droit, car il n’y a pas de réciprocité. Les sommes versées au titre de la rémunération équitable sont donc mises dans une réserve des « irrépartissables ». Et 70 % de cette réserve est répartie entre les acteurs de la musique locaux quand 30 % vont aux aides. Ces aides, qui se montent à 25 millions d’euros, sont à leur tour réparties entre les labels, les festivals et les concerts. Désormais, le CNM ne les perçoit plus.

Une proposition de loi qui divise

Face à ce déficit, une partie du milieu du spectacle vivant et le CNM voudraient créer une nouvelle taxe pour les plateformes de streaming audio – comme Spotify, Deezer, Qobuz ou Apple Music – qui rapporterait environ 20 millions d’euros. Cette taxe représenterait environ 30 centimes sur un abonnement, mais le consommateur ne payerait pas plus cher et la plateforme ne perdrait pas une partie de ses bénéfices. La somme serait retirée aux ayants droit, qui, en contrepartie, seraient susceptibles de toucher des aides du CNM. Cette proposition est loin de susciter l’approbation générale, notamment auprès du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP), qui trouve que « ce serait une catastrophe » pour le marché.

Le SNEP représente une part majoritaire du marché du streaming, avec les majors qui en sont membres ainsi que des milliers d’indépendants. Tous sont contre une nouvelle taxe. Bertrand Burgalat, un producteur, musicien, compositeur, arrangeur et chanteur français, explique aux Échos qu' »on est en période d’inflation et dans certains pays on voit déjà des désabonnements. Il y a une forme de concupiscence autour des revenus du streaming, beaucoup de monde veut se les approprier, mais c’est au risque de tuer la dynamique du marché« . Les décisions seront prises dans les prochains mois par le Gouvernement.



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